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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Terms and Conditions
SAS Domaine La Commanderie
Siège social : 4 rue du Dôme, 67530 BOERSCH
Contact : Julie Huber – bonjour@domaine-la-commanderie.com – 07 68 13 58 49
SIRET : 91964623200018
Site internet : www.domaine-la-commanderie.com
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations effectuées auprès du Domaine La Commanderie, situé à Boersch en Alsace.
Le Domaine La Commanderie est une propriété historique, familiale et paisible. Les propriétaires résident sur place et veillent à préserver le caractère du lieu, le calme de la propriété et le confort de l’ensemble des voyageurs.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Définitions
• « Hébergeur » : la SAS Domaine La Commanderie.
• « Client » : toute personne effectuant une réservation, ainsi que les personnes l’accompagnant pendant le séjour.
• « Hébergement » : appartement, studio ou gîte réservé par le Client.
• « Séjour » : période comprise entre l’heure d’arrivée prévue et l’heure de départ prévue.
• « Acompte » : somme versée lors de la réservation afin de confirmer le séjour. L’acompte engage définitivement les parties selon les conditions prévues aux présentes CGV.
• « Caution » : somme bloquée ou préautorisée avant le séjour afin de couvrir d’éventuelles dégradations, frais supplémentaires ou non-respect des présentes conditions.
• « Extras » : prestations complémentaires proposées en supplément, sous réserve de disponibilité et d’accord préalable de l’Hébergeur.
Article 3 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée directement auprès du Domaine La Commanderie, par le site internet, par courrier électronique ou par téléphone.
Elles s’appliquent également aux prestations complémentaires proposées par le Domaine La Commanderie, sauf conditions particulières précisées au moment de la réservation.
La réservation est conclue pour un nombre déterminé de personnes, un hébergement déterminé et une durée déterminée. Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux au-delà de la durée prévue.
Article 4 – Réservation et paiement
Les réservations peuvent être effectuées via le site internet du Domaine La Commanderie, par courrier électronique ou par téléphone.
La réservation devient définitive après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, versement de l’acompte demandé et confirmation écrite de la réservation par l’Hébergeur.
Le montant de l’acompte correspond à 50 % du montant total du séjour.
Le solde du séjour est prélevé automatiquement 15 jours avant la date d’arrivée via le moyen de paiement communiqué lors de la réservation.
En cas de réservation effectuée moins de 15 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour pourra être demandée au moment de la réservation.
Les réservations effectuées dans le cadre d’une promotion, d’une offre spéciale, d’un tarif non remboursable ou d’une offre de dernière minute peuvent être intégralement prépayées au moment de la réservation. Ces réservations ne sont ni modifiables, ni remboursables.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires via Stripe et les virements bancaires.
Le Domaine La Commanderie se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de refus d’autorisation bancaire, de paiement incomplet, de fraude ou de coordonnées erronées.
Les cartes cadeaux émises par le Domaine La Commanderie ne sont ni échangeables, ni remboursables, et doivent être utilisées avant leur date de validité.
Article 5 – Prix, taxe de séjour et prestations complémentaires
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour sauf mention contraire.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est due en supplément du prix de la réservation.À ce jour, elle s’élève à :
1,65 € par personne majeure et par nuit, selon la réglementation en vigueur de la commune et de la communauté de communes.Cette taxe pourra évoluer conformément aux décisions des collectivités compétentes.
Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées.
Le prix du logement comprend les charges normales d’eau et d’électricité, le ménage de fin de séjour pour une utilisation normale du logement, ainsi que le linge de maison prévu pour le séjour.
Les prestations complémentaires, demandes spécifiques ou extras sont facturés en supplément selon les tarifs communiqués au Client.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation applicable à la vente à distance.
Toute réservation effectuée auprès du Domaine La Commanderie est donc ferme et définitive selon les conditions d’annulation prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 7 – Annulation, modification et interruption du séjour
Annulation par le Client
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit par courrier électronique.
En cas d’annulation :
• plus de 30 jours avant la date d’arrivée : 30 % du montant total du séjour reste dû. En cas de somme supérieure déjà versée, l’excédent sera remboursé au Client ;
• entre 30 jours et 15 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû ;
• moins de 14 jours avant l’arrivée : 100 % du montant total du séjour est dû ;
• en cas de non-présentation : la totalité du séjour reste due.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Modification du séjour
Toute demande de modification des dates, du nombre de voyageurs ou des prestations réservées reste soumise aux disponibilités du Domaine La Commanderie et à l’accord de l’Hébergeur.
Des frais complémentaires pourront être appliqués selon les modifications demandées.
Annulation par l’Hébergeur
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’assurer le séjour réservé, le Domaine La Commanderie pourra annuler la réservation.
Les sommes versées seront alors intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Interruption ou exclusion du séjour
Tout comportement agressif, irrespectueux, bruyant, dangereux ou incompatible avec la tranquillité des lieux pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour sans remboursement.
Le non-respect grave des présentes Conditions Générales de Vente pourra également entraîner une exclusion immédiate du logement sans indemnité.
Article 8 – Caution
Une caution sous forme de préautorisation bancaire pourra être demandée avant l’arrivée du Client.
Cette caution a pour objet de couvrir d’éventuelles dégradations, des frais de ménage exceptionnels, du linge détérioré, des objets manquants, des frais liés au non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou tout dommage causé durant le séjour.
Montants de la caution :
• Studios 99 et 24 : 150 € ;
• Appartements 1499 et 20 : 300 € ;
• Appartement 2024 : 700 €.
La caution ne constitue pas une limite de responsabilité du Client. En cas de dommages supérieurs au montant de la caution, le Domaine La Commanderie pourra demander une indemnisation complémentaire correspondant au coût réel des réparations, remplacements ou remises en état.
Toute dégradation du mobilier, des objets décoratifs, des équipements ou des éléments anciens pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût de réparation, au coût de remplacement ou au montant établi par devis professionnel.
Les clés et télécommandes remises au Client doivent être restituées au départ. En cas de perte, 100 € pourront être facturés par clé non restituée et 100 € par télécommande de portail non restituée.
Article 9 – Arrivée, départ et accès au Domaine
Horaires d’arrivée
Les arrivées s’effectuent entre 17h00 et 20h00 le jour prévu de la réservation.
Toute arrivée après 20h00 doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable du Domaine La Commanderie.
Les arrivées entre 20h00 et 22h00 pourront faire l’objet d’un supplément de 15 €.
Les arrivées après 22h00 ne sont pas garanties et restent soumises à l’accord exceptionnel de l’Hébergeur.
Le Domaine La Commanderie ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accueil liée à une arrivée tardive non signalée.
Toute demande d’arrivée anticipée reste soumise aux disponibilités du logement et à l’organisation du Domaine. Le service « Early Bird – Arrivée anticipée » peut être proposé, sous réserve de disponibilité, au tarif de 40 €.
Horaires de départ
Les logements doivent être libérés avant 10h00 le jour du départ.
Tout départ tardif non autorisé pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Un départ tardif peut être proposé comme prestation complémentaire, sous réserve de disponibilité : 40 € jusqu’à 12h00 et 50 € au-delà.
Un départ anticipé reste possible à condition d’en informer le Domaine La Commanderie la veille.
Garde de bagages
Une garde de bagages peut être proposée le jour du départ, sous réserve d’organisation et de disponibilité.
Tarifs : 15 € par bagage ou 30 € jusqu’à 15h00.
Le Domaine La Commanderie décline toute responsabilité en cas de vol, perte, détérioration ou oubli d’effets personnels laissés en garde.
Accès au Domaine
L’accès à la propriété s’effectue via le portail principal. Le Client s’engage à respecter les consignes d’accès et de circulation transmises avant son arrivée.
Une clé du logement ainsi qu’une télécommande de portail pourront être remises au Client durant son séjour. Le Client demeure responsable des clés, télécommandes et équipements mis à sa disposition pendant toute la durée du séjour.
Article 10 – Extras et prestations complémentaires
Les extras sont proposés sous réserve de disponibilité, d’organisation et d’accord préalable de l’Hébergeur.
• Early Bird – Arrivée anticipée : 40 € ;
• Late Chill – Départ tardif : 40 € jusqu’à midi / 50 € au-delà ;
• Valises en pension – Garde de bagages : 15 € par bagage ou 30 € jusqu’à 15h ;
• Serviettes toutes fraîches : 8 € par personne ;
• Lit tout beau, tout propre : 15 € par lit ;
• Ménage zen – Ménage intermédiaire : 40 € ;
• Petit-déjeuner sucré : 14 € ;
• Petit-déjeuner salé : 16 € ;
• Petit-déjeuner enfant : 8 €.
Les tarifs des extras peuvent être modifiés. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la réservation de la prestation complémentaire.
Article 11 – Utilisation des lieux
Le Domaine La Commanderie est une propriété historique et familiale située au cœur de Boersch, pensée comme un lieu de repos, de calme et de ressourcement.
Le Client s’engage à utiliser les lieux de manière paisible, conforme à leur destination, et dans le respect des autres occupants, des équipements et du patrimoine.
Capacité des logements et visiteurs extérieurs
La réservation est établie pour un nombre précis de voyageurs. Toute personne supplémentaire non déclarée lors de la réservation pourra être refusée.
Les visiteurs extérieurs ne sont pas autorisés sans accord préalable du Domaine La Commanderie. Le non-respect de cette règle pourra entraîner l’interruption du séjour sans remboursement.
Calme et voisinage
Le Client s’engage à respecter le calme des lieux entre 22h00 et 8h30.
Les fêtes, soirées, nuisances sonores ou comportements incompatibles avec la tranquillité du Domaine sont strictement interdits.
Évènements, shootings et activités professionnelles
Toute utilisation du Domaine à des fins commerciales, événementielles, professionnelles, photographiques, audiovisuelles ou promotionnelles doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Cela concerne notamment les shootings photo, tournages vidéo, ateliers, retraites, événements privés, contenus sponsorisés ou toute activité générant une fréquentation inhabituelle.
Interdiction de fumer
L’ensemble des logements est strictement non-fumeur.
Il est permis de fumer uniquement dans les espaces extérieurs prévus à cet effet et dans le respect des lieux. Aucun mégot ne devra être jeté dans le jardin, le pré-verger ou les espaces extérieurs.
En cas d’odeur persistante de tabac nécessitant un traitement spécifique du logement, des frais complémentaires pourront être facturés.
Recharge des véhicules électriques
La recharge de véhicules électriques sur les prises domestiques du Domaine est interdite sans accord préalable.
Toute recharge non autorisée pourra entraîner une facturation complémentaire correspondant à la consommation électrique constatée ainsi qu’à d’éventuels dommages causés aux installations.
Respect des équipements et du mobilier
Les logements du Domaine La Commanderie sont aménagés avec du mobilier ancien, des objets chinés et des éléments patrimoniaux parfois uniques.
Le Client s’engage à utiliser les équipements et objets mis à disposition avec soin et précaution. Toute dégradation, casse ou disparition pourra faire l’objet d’une facturation correspondant au coût de réparation, de remplacement ou à un devis établi par un professionnel.
Article 12 – Linge, ménage et entretien des logements
Le linge de lit et le linge de bain sont fournis pour une utilisation normale durant le séjour.
Toute demande de renouvellement de linge en cours de séjour pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Utilisation du linge
Le linge de maison mis à disposition doit être utilisé conformément à sa destination.
Il est notamment interdit d’utiliser les serviettes de bain pour les chaussures, animaux ou nettoyages divers, d’utiliser le linge de maison à l’extérieur du Domaine, ou d’utiliser les draps, couvertures ou serviettes pour protéger des objets ou surfaces.
Le linge taché nécessitant un traitement spécifique pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. Cela concerne notamment le maquillage, l’autobronzant, le henné, les huiles, la graisse, le vin, la boue ou tout produit laissant des traces persistantes.
Le linge rendu inutilisable ou définitivement taché pourra être facturé au prix de remplacement.
Ménage
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de la réservation pour une utilisation normale du logement.
Le Client s’engage néanmoins à restituer le logement dans un état correct de rangement et d’entretien.
Avant le départ, le Client devra notamment vider les poubelles, respecter le tri des déchets, ranger la vaisselle propre, vider le lave-vaisselle et restituer les meubles à leur emplacement initial.
Le Domaine La Commanderie se réserve le droit de facturer un supplément ménage de 40 € minimum en cas de saleté excessive, d’état anormal du logement, de déchets importants, de vaisselle excessivement sale, de forte odeur persistante ou de non-respect manifeste des consignes de départ.
Le montant facturé pourra être ajusté selon le temps réellement nécessaire à la remise en état du logement.
Le service « Ménage zen – Ménage intermédiaire » peut être proposé durant le séjour au tarif de 40 €, sous réserve de disponibilité.
Déchets et tri sélectif
Le Domaine La Commanderie est engagé dans une démarche respectueuse de l’environnement. Le Client s’engage à respecter les consignes de tri sélectif présentes dans les logements et les espaces communs.
En cas de non-respect manifeste du tri ou d’abandon important de déchets, des frais complémentaires pourront être appliqués.
Article 13 – Utilisation des espaces extérieurs et équipements communs
Le jardin, le pré-verger et les différents espaces extérieurs du Domaine La Commanderie sont partagés entre les voyageurs et les propriétaires.
Chaque Client s’engage à utiliser ces espaces dans le respect des lieux, des autres occupants, du voisinage et du caractère paisible du Domaine.
Le Domaine La Commanderie met notamment à disposition des espaces repas extérieurs, une aire de jeux pour enfants, un terrain de pétanque, ainsi que différents espaces de détente dans le jardin et le pré-verger.
Les enfants restent sous la surveillance exclusive de leurs accompagnants lors de l’utilisation des équipements extérieurs.
Espaces privés et accès interdits
Certaines zones de la propriété sont strictement réservées aux propriétaires et interdites d’accès aux voyageurs sans autorisation préalable.
Cela concerne notamment les espaces privatifs des propriétaires, les caves et locaux techniques, les enclos des animaux, certaines dépendances, les escaliers extérieurs interdits, ainsi que certaines zones du rempart et du pré-verger.
Toute intrusion dans une zone interdite pourra engager la responsabilité du Client.
Respect de l’environnement
Le Domaine La Commanderie s’inscrit dans une démarche respectueuse de l’environnement et du patrimoine.
Le Client s’engage à respecter les plantations, arbres fruitiers et aménagements paysagers, limiter le gaspillage d’eau et d’énergie, respecter les consignes de tri sélectif et adopter un comportement respectueux du lieu et de son environnement.
Article 14 – Sécurité, responsabilités et assurance
Le Domaine La Commanderie est une propriété ancienne présentant certaines particularités architecturales et extérieures liées à son caractère historique.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces spécificités et s’engage à faire preuve de vigilance durant son séjour.
Enfants et mineurs
Les enfants et mineurs présents sur la propriété restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnants.
Une vigilance particulière est demandée aux abords du ruisseau, du puits, des murets, des escaliers anciens, des zones présentant un risque de chute, ainsi que des espaces extérieurs non sécurisés.
Escaliers et accès anciens
Certains logements et accès du Domaine comportent des escaliers anciens, des marches irrégulières, des passages étroits ou des différences de niveaux.
Ces éléments font partie du caractère patrimonial du lieu. Le Domaine La Commanderie ne pourra être tenu responsable en cas de chute ou d’accident lié à une utilisation imprudente des lieux.
Animaux présents sur la propriété
Des animaux vivent sur la propriété. Le Client s’engage à respecter les animaux, ne pas pénétrer dans les enclos, ne pas nourrir les animaux sans autorisation et ne pas adopter de comportement pouvant les mettre en danger.
Assurance
Le Client est responsable des dommages causés par lui-même, les personnes l’accompagnant ou toute personne présente sous sa responsabilité durant le séjour.
Le Client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les éventuels dommages matériels ou corporels pouvant survenir durant le séjour.
Une attestation d’assurance pourra être demandée avant ou pendant le séjour.
Parking
Le stationnement des véhicules sur la propriété se fait sous la responsabilité du Client. Le Domaine La Commanderie ne pourra être tenu responsable en cas de vol, détérioration ou incident concernant les véhicules stationnés sur place.
Article 15 – Animaux de compagnie
Un chien vit sur la propriété, sans accès aux logements.
Afin de préserver la tranquillité des lieux, le confort des voyageurs et l’équilibre des animaux présents sur le Domaine, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, sauf accord exceptionnel préalable du Domaine La Commanderie.
Les animaux pourront uniquement être acceptés dans le cadre d’une privatisation complète du Domaine et après validation préalable par l’Hébergeur.
En cas d’acceptation exceptionnelle, l’animal devra être signalé avant la réservation, ne devra jamais être laissé seul dans le logement, devra être tenu sous la responsabilité exclusive de son propriétaire, et toute dégradation, nuisance ou nettoyage spécifique pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Domaine La Commanderie se réserve le droit de refuser un animal sans justification particulière.
Toute présence d’un animal non déclaré pourra entraîner l’annulation immédiate du séjour ou des frais complémentaires liés au nettoyage ou aux dégradations constatées.
Article 16 – Internet et réseau
Une connexion Wi-Fi est mise gratuitement à disposition des voyageurs durant leur séjour.
Le Domaine La Commanderie ne pourra être tenu responsable d’éventuelles interruptions du réseau, d’un débit insuffisant ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Un câble Ethernet peut être prêté sur demande, sous réserve de disponibilité.
Article 17 – Objets personnels et objets oubliés
Le Domaine La Commanderie décline toute responsabilité en cas de perte, vol, oubli ou détérioration des effets personnels du Client durant le séjour.
Les objets oubliés après le départ pourront être réexpédiés à la demande du Client et à ses frais.
Le Domaine La Commanderie pourra conserver les objets oubliés pendant une durée raisonnable avant don, recyclage ou destruction.
Article 18 – Inventaire et état des lieux
Le Client est tenu de signaler dans un délai de 24 heures après son arrivée toute anomalie, dégradation ou équipement manquant constaté dans le logement.
Passé ce délai, le logement et ses équipements seront considérés comme remis en bon état.
Le Domaine La Commanderie pourra effectuer un contrôle du logement au départ du Client.
En cas de dégradation, casse, objets manquants, détérioration du linge ou non-respect manifeste des présentes Conditions Générales de Vente, des frais complémentaires pourront être facturés ou retenus sur la caution.
Article 19 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des séjours, des paiements et de la relation client.
Les données personnelles collectées peuvent notamment inclure le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les informations relatives à la réservation et les informations de paiement sécurisées via Stripe.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, de la communication avec le Client, du suivi des séjours, de l’établissement des factures ou de l’envoi d’informations relatives au Domaine La Commanderie.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée par courrier électronique à : bonjour@domaine-la-commanderie.com
Article 20 – Force majeure
Le Domaine La Commanderie ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas d’événement indépendant de sa volonté relevant de la force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, intempéries exceptionnelles, coupures de réseaux, décisions administratives, pandémies, grèves ou tout événement empêchant l’exécution normale du séjour.
Dans ce cas, les obligations des parties pourront être suspendues sans indemnité.
Article 21 – Réclamations, litiges et droit applicable
Toute réclamation relative au séjour devra être adressée par écrit au Domaine La Commanderie dans un délai maximum de 8 jours après la date de départ.
La réclamation devra préciser l’objet de la demande et être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, des justificatifs utiles à son examen.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité prévues par les textes applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 22 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Domaine La Commanderie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation effectuée par le Client.
Article 23 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute réservation effectuée auprès du Domaine La Commanderie implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de réservation, des conditions d’annulation, des règles d’utilisation des lieux, ainsi que des conditions relatives aux prestations complémentaires proposées par le Domaine La Commanderie.